Conseil municipal à Puteaux le 03/07/2014 : Octroi de la protection fonctionnelle au Maire ?

100_5815Le Conseil municipal de Puteaux se réunira en séance publique le jeudi 3 juillet à 19h30.

A l'ordre du jour : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal; Renouvellement de la Commission extra-municipale des autorisations d’urbanisme, du Comité d’éthique pour le suivi de l’exploitation du réseau de "vidéoprotection", du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), du Conseil économique et social local; Création d’un Conseil des sages…

et une disposition permettant au Maire de faire payer par la Ville ses frais de procès à savoir : Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire (Q 38).

Une précédente demande avait été faite en avril 2013 pour une plainte déposée par le Maire – Voir la note Frais de justice : Qui doit payer pour les plaintes déposées par Mme Ceccaldi ?

Dans le cas présent, il s'agit d'une plainte déposée contre le Maire par un policier municipal pour "harcèlement professionnel et moral" – Voir la note du 31/01/14 sur le site MonPuteaux.

Article tiré du blog Nadine Jeanne, Conseillère Municipale

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A propos de Nadine JEANNE

Conseillère municipale PS depuis 2001 - élue en 2001 sur la liste Changer d'ère à Puteaux, réélue en 2008 sur la liste Vivre ensemble à Puteaux