Comment faire respecter les droits des élus d’opposition ?

Bandeau avec logo partis UDESR 92Pour la création d'un délit d'entrave aux droits des élus d'opposition

Un certain nombre de droits ont été octroyés aux élus de l’opposition dans les collectivités territoriales afin de faciliter l’exercice de leur mandat. (…) Mais dans la réalité, ces droits sont souvent bafoués.

C'est le cas à Puteaux et nous l'avons déjà souvent dénoncé. Voir encore tout dernièrement la tribune du groupe "Puteaux, une ville d'avance" dans le Puteaux Infos de novembre (les élus PS ont saisi le tribunal administratif pour faire annuler le réglement intérieur du conseil municipal) ou le dossier réalisé par L'Express.

Pour faire valoir ces droits, des procédures d’urgence existent, telles que les référés suspension et liberté. (…) Toutefois, leur exercice demeure dépendant d’une part, de la bonne volonté de l’autorité territoriale concernée, d’autre part, de la faculté qu’ont les élus lésés de revendiquer leurs droits et de se défendre sachant que ceux-ci sont bien souvent non rémunérés et non professionnels du droit des collectivités territoriales.

C'est pourquoi le sénateur Philippe Kaltenbach et de nombreux élus PS du département proposent de "créer un délit d'entrave aux droits des élus de l'opposition". (…)
Ce nouveau délit doit permettre d’assurer, grâce à l’effet dissuasif de la contrainte pénale, le respect de ces droits.

Plus de détails sur le site de l'UDESR 92

Article tiré du blog Nadine Jeanne, Conseillère Municipale

Be Sociable, Share!

A propos de Nadine JEANNE

Conseillère municipale PS depuis 2001 - élue en 2001 sur la liste Changer d'ère à Puteaux, réélue en 2008 sur la liste Vivre ensemble à Puteaux