Nos interventions lors du Conseil Municipal [19/12/2014]

La Mairie de PuteauxLors du Conseil Municipal du 19 décembre, qui a duré environ 6 heures et au cours duquel 55 questions ont été abordées, nous sommes intervenus sur plusieurs délibérations qui nous semblaient particulièrement importantes. La Mairie de Puteaux refusant qu’un compte-rendu des débats soit publié, vous trouverez ci-dessous le contenu de nos interventions. Vous pouvez également retrouver l’ordre du jour et les dossiers du conseil municipal de Puteaux sur notre site.

 

Question n°7, ZAC des Bergères, Modification des échéances de paiement des atttributaires : 

Note explicative : il nous était proposé de retarder les paiements que plusieurs sociétés immobilières devaient à Puteaux, et d’acter la substitution de certaines des ces sociétés par d’autres. 

L’intervention d’Evelyne Hardy : Deux lots attribués à différents promoteurs en 2013 changent de main : celui attribué à Quanim Immobilier est transféré à Eden-Bergères-Puteaux, et celui attribué à Nexity est transféré à SEERI. Il est étrange que les dossiers changent de titulaires, car ce sont de grosses opérations immobilières (vente des terrains entre 10 et 14M€). J’espère que les mêmes diligences  sur les nouvelles sociétés attributrices sont effectuées par la mairie que lors des attributions initiales (l’opposition ne fait pas partie de  cette commission d’attribution des lots !). Par ailleurs, le report des paiements semble indiquer que la commercialisation s’avère plus difficile que prévu. En effet, les promoteurs attributeurs cherchent souvent à prévendre avant de commencer les constructions, puisqu’ils ne financent pas ou peu les opérations. Il est vrai qu’avec des prix entre 8 000€ et 10 000€ le m², les clients se font rares. Le report de leurs échéances sur 2015 et au-delà provoque une report d’encaissement de 19 millions d’euros sur un total de 39 millions d’euros de recettes de cessions immobilières budgétées pour la commune en 2014 soit -50% ! Comment avez-vous prévu d’équilibrer le budget de la commune avec de telles perte ? 

La réponse de la municipalité : Les sociétés substituée sont des sociétés ad hoc. Aucune explication n’est donnée sur la raison de ces substitutions, Mme le Maire indiquant uniquement que « le contrat l’autorise ». Sur l’impact des finances de la commune en 2014, elle répond qu’il n ‘y a aucun problème pour boucler l’année… sans plus de précisions ! 

Notre vote : Contre, puisque encore une fois aucune analyse de long terme n’est menée, même sur un projet de ZAC à plusieurs centaines de millions d’euros. La ville subit et n’anticipe pas.

 

Question n°8, Construction d’un groupe scolaire sur la ZAC des Bergères – désignation de l’architecte lauréat : 

Note explicative : Dans le cadre de la ZAC des Bergères, un concours a été organisé afin de sélectionner l’architecte qui construira une nouvelle école. Le lauréat du concours est Epicuria Architecte, qui propose une école de 22 classes maternelles et élémentaires, pour un coût total de 27 millions d’euros TTC. 

L’intervention d’Evelyne Hardy : Lors du Conseil Municipal du 3 juillet dernier, nous vous avions demandé si cette école serait à énergie positive (qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme). Vous nous aviez assuré qu’elle le serait. Surpris, nous vous avions demandé de répéter, et vous l’aviez confirmé. Or aujourd’hui, le projet sélectionné ne correspond pas du tout à un bâtiment à énergie positive ! Il ne sera même pas autosuffisant. Quel dommage qu’avec le budget déployé, la nouvelle école ne soit même pas à la pointe de la technologie écologique ! 

La réponse de la municipalité : Mme le Maire ne connaissant pas la qualification « énergie positive », elle nous indiquer que le bâtiment sera HQE, ce qui n’est pas du tout la même chose. 

Notre vote : Contre. D’une part la taille de l’établissement est encore beaucoup trop importante (nous souhaitons des établissements plus nombreux, mais de 15 classes maximum), et d’autre part les critères écologiques sont à nos yeux insuffisants.

 

Modification du PLU PuteauxQuestion n°10, modification du PLU :

Note explicative : le PLU est le document régissant l’urbanisme sur la commune. C’est notamment lui qui détermine les hauteurs maximum des bâtiments, les distances à respecter entre deux bâtiments, etc. Ce PLU a déjà été régulièrement modifié par la Mairie, et la modification envisagée consiste à limiter le nombre de logement constructibles à Puteaux.

L’intervention de Francis Poézévara : Tout d’abord, je profite de ma première intervention pour saluer Stéphane Vazia, et le travail qu’il a mené en ces murs lors des sept dernières années. Je le remercie au nom des Putéoliens pour son engagement, et je sais qu’il va le poursuivre désormais sous une forme différente. Je le remercie également à titre personnel pour la confiance qu’il témoigne en me permettant d’être ici ce soir.

J’en viens au PLU. La modification n°3 telle que vous nous la proposez s’inscrit assez clairement dans une logique de dé-densification de l’espace urbain. Bien sûr, dans l’absolu, rendre notre environnement moins dense est tentant, sans doute souhaitable. Néanmoins, dans le contexte local, et même régional, actuel, l’impact direct d’une dé-densification est l’augmentation du prix de l’immobilier. Vous évoquez dans la délibération 11 le, je cite, « contexte départemental tendu en matière de logement », et appelez de vos voeux à la création de nouveaux logements. Ce qui va à l’encontre de la modification que vous souhaitez nous faire voter ce soir.

Ma question va donc à M. Franchi, adjoint à l’urbanisme : quelle solution proposez-vous pour contrebalancer les effets négatifs de cette modification du PLU ? En l’absence de mesures suffisantes, nous serions obligés de nous opposer à cette modification.

La réponse de la municipalité : La seule mesure proposée est la construction de logements sur la ZAC des Bergères. L’encadrement des loyers n’est pas envisagé, de même que l’usage plus généralisé du droit de préemption.

Notre vote : Abstention, car la mesure proposée ne nous semble pas suffire à faire diminuer la pression sur l’immobilier.

 

Question n°11, Fusion des Etablissements Publics Fonciers (EPF) départementaux :

Note explicative : Les EPF servent à mutualiser les moyens dans la gestion foncière de leur territoire. Afin de préparer le Grand Paris, il est envisagé de fusionner les EPF départementaux en un EPF Ile-de-France. La Mairie de Puteaux proposait de s’opposer à ce projet.

L’intervention de Francis Poézévara : J’ai tout d’abord une question concernant les réalisations de l’EPF 92 à Puteaux. Je me suis rendu sur leur site Internet, et les réalisations citées sont situées à Asnières, Bourg-la-Reine, Courbevoie, Levallois, Rueil, Sceaux et Vaucresson. Aucune mention de Puteaux. Pouvez-vous svp m’indiquer les projets réalisés sur notre ville ?

Par ailleurs, votre analyse ne justifie pas du tout votre opposition au projet, puisqu’il s’agit avant tout d’assertions. Par exemple, vous dites “Le contexte immobilier départemental est tendu”. N’avez-vous pas l’impression que c’est le cas dans l’ensemble de l’Ile-de-France, et que c’est précisément pourquoi il est nécessaire d’avoir un établissement régional qui dispose d’une vue d’ensemble ? Autre exemple, vous dites “gardons l’EPF 92, parce que, lui, il centre sont action sur le logement”. De quoi va s’occuper selon vous l’EPF Ile-de-France ?

La vocation première des EPF est de permettre la mutualisation des moyens humains et financiers dans la gestion foncière. J’ai le sentiment que cette mission sera effectuée de manière plus intéressante au niveau francilien, surtout au vu de la création prochaine de la métropole du Grand Paris.

La réponse de la municipalité : L’EPF 92 n’a réalisé aucun projet sur Puteaux. Mme la Maire veut néanmoins qu’il continue à exister, malgré son absence d’investissement dans notre ville.

Notre vote : Contre, nous souhaitons que l’EPF Ile-de-France soit créé, et qu’il puisse bénéficier de moyens importants pour pouvoir prendre le problème du logement dans notre région à bras le corps.

 

Projet Educatif Territorial de Puteaux

Le Projet Educatif Territorial de Puteaux (dans la même qualité d’image que l’ont reçu les conseillers municipaux d’opposition)

Question n°35, Approbation du Projet éducatif de Territoire (PEDT) :

Note explicative : Les PEDT permettent de décrire la politique éducative mise en place par la Mairie, notamment en regard de l’application des nouveaux rythmes scolaires.

L’intervention de Francis Poézévara : Pour commencer, permettez-moi de me réjouir à deux titres. Tout d’abord, nous avons le plaisir de voir que vous avez mis en place un point du programme de notre liste aux dernières élections municipales, en concevant enfin un Projet éducatif de territoire. N’hésitez pas à vous inspirer plus régulièrement de notre projet, pour l’intérêt des Putéoliens. Par ailleurs, j’ai noté que votre position a évolué sur cette réforme, puisque vous l’abordez désormais avec “optimisme”, conscients qu’elle, je vous cite “favorise le bien-être de l’enfant et sa réussite scolaire”. Nous le pensons également.

Néanmoins, en dehors de ces points de forme, le fond n’y est pas. La description de votre démarche plante d’emblée le décor. Le seul diagnostic a été entamé en octobre 2013, soit trois mois après que les autres communes aient appliqué la réforme ! Et la construction du PEDT, pourtant commencée en mars 2014, s’est achevée 3 mois après la rentrée scolaire qui a vu la mise en place de la réforme dans notre ville ! Pourtant, ce document doit guider la politique de la ville, et ne doit pas être dicté par ce qui a été mis en place sans cadre.

Nous sommes déjà abondamment intervenus sur cette réforme lors des précédents conseils, mais des questions subsistent. M. Franchi, adjoint à l’enseignement, vous dites avoir demandé une dérogation pour ne pas respecter les préconisations des experts, à savoir limiter les enseignements à 5h30 par jour, dans l’intérêt des enfants. Avez-vous des éléments à votre disposition indiquant que les enfants putéoliens sont plus résistants, et fatiguent moins vite que ceux du reste du pays ?

La réponse de la municipalité : Nous n’étions pas obligés de faire ce PEDT, donc c’est déjà bien. Pour la dérogation, nous l’avons demandée parce que la loi nous le permettait.

Notre vote : Contre, le contenu de ce projet éducatif de territoire va à l’encontre des préconisations pour le bien des enfants, uniquement par dogmatisme.

 

Question n°37, Rapport de gestion sur les délégations de service public pour les crèches Les Roses, Les Oursons, L’Oasis : 

Note explicative : il s’agit de rapports présentant les différents aspects de la gestion des crèches municipales par des entreprises privés. 

L’intervention d’Evelyne Hardy : Le taux d’occupation des crèches est parfois étonnant : notamment, dans la crèche des Oursons, la moyenne d’occupation est de 67 enfants pour 60 berceaux. Comment est-il possible d’accueillir plus d’enfants que de berceaux ? Par ailleurs, vous vous félicitez des résultats d’une étude indiquant un niveau de satisfaction de 97%. Or plusieurs parents nous ont indiqué que ces enquêtes ne sont menées ni en toute indépendance, ni même anonymement, puisque les noms des enfants sont mentionnés sur les questionnaires ! On peut imaginer la crainte des parents qui répondraient « mal »… 

La réponse de la municipalité : Mme le Maire certifie que les enquêtes étaient anonymes. Après vérification de notre côté, les prénoms des enfants étaient bien marqués sur les questionnaires, au crayon à papier. Dans quel but ? 

Notre vote : Les rapports ne sont pas soumis au vote.

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Francis POEZEVARA

A propos de Francis POEZEVARA

Âgé de 28 ans, habitant à dans le quartier de Boieldieu, Francis est le secrétaire de section du Parti Socialiste de Puteaux depuis 2009. Il est également Conseiller Municipal depuis 2014.