Le TA se penche sur le règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux

Ta_cergy_accueil2En septembre dernier, Stéphane Vazia, notre tête de liste lors des dernières élections municipales, a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre le règlement intérieur voté par le maire de Puteaux et sa majorité UMP.

En cause : le manque de respect des droits de l’opposition. Le recours, rédigé et mené par Maître Alexandre Gabard (cabinet FGD Avocats), visait plus particulièrement deux articles, relatifs à l’enregistrement des séances du conseil municipal et à la tribune de l’opposition dans Puteaux Infos.

Lors de l’audience du jeudi 5 février, le rapporteur public a proposé au tribunal l’annulation du règlement intérieur, reprenant la grande majorité de nos arguments. (…)

Le délibéré sera rendu le 18 février prochain.

Lire le communiqué sur le site Puteaux, une ville d'avance (PS)

Article tiré du blog Nadine Jeanne, Conseillère Municipale

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A propos de Nadine JEANNE

Conseillère municipale PS depuis 2001 - élue en 2001 sur la liste Changer d'ère à Puteaux, réélue en 2008 sur la liste Vivre ensemble à Puteaux