Notre victoire devant le tribunal : la mairie de Puteaux ne respectait pas les droits de l’opposition !

Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseSuite au recours que nous avions déposé pour demander l’annulation du règlement intérieur du Conseil Municipal, qui selon nous cherchait à museler l’opposition, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement le jeudi 19 février 2015.

Il a reconnu que les deux articles du règlement intérieur, qui n’accordaient qu’une place ridicule aux tribunes de l’opposition et qui obligeaient les conseillers municipaux à demander une autorisation préalable avant d’enregistrer le Conseil, étaient illégaux.

La Mairie de Puteaux devra donc faire revoter un nouveau règlement intérieur sous deux mois, cette fois-ci plus respectueux des droits de l’opposition.

Sérieux avertissement pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et victoire aussi bien pour l’opposition que pour la démocratie à Puteaux !

Ci-dessous, l’intégralité du jugement :

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Francis POEZEVARA

A propos de Francis POEZEVARA

Âgé de 28 ans, habitant à dans le quartier de Boieldieu, Francis est le secrétaire de section du Parti Socialiste de Puteaux depuis 2009. Il est également Conseiller Municipal depuis 2014.