Nous demandons l’annulation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseEn septembre dernier, Stéphane Vazia, notre tête de liste lors des dernières élections municipales, a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre le règlement intérieur voté par la maire de Puteaux et sa majorité UMP. En cause : le manque de respect des droits de l’opposition. Le recours, rédigé et mené par Maître Alexandre Gabard (cabinet FGD Avocats), visait plus particulièrement deux articles, relatifs à l’enregistrement des séances du conseil municipal et à la tribune de l’opposition dans Puteaux Infos.

Lors de l’audience du jeudi 5 février, le rapporteur public a proposé au tribunal l’annulation du règlement intérieur, reprenant la grande majorité de nos arguments.

Il a ainsi estimé que l’obligation faite aux élus d’informer le Maire avant tout enregistrement, de déclarer cet enregistrement à la CNIL, et de se limiter à de petites zones décentrées pour poser les caméras, constituaient des limitations irrégulières au droit d’enregistrer les séances du conseil municipal. L’article du règlement correspondant est donc selon lui illégal.

Il a par ailleurs estimé que la taille des tribunes d’opposition (1/8 de page par groupe), était excessivement limitée, vu la taille du journal municipal (100 pages par mois en moyenne). Il a donc considéré que l’article du règlement correspondant à ce sujet était également illégal.

En cas d’annulation, le règlement intérieur, modifié, devra être approuvé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Le délibéré sera rendu le 18 février prochain.

Nous dénonçons ces faits depuis plusieurs années. La maire de Puteaux se plaît à répéter qu’elle ne fait qu’appliquer la loi, dès que nous demandons des moyens supplémentaires pour l’exercice de nos mandats. Il était important de montrer que, non, la loi n’est pas respectée à Puteaux !

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Francis POEZEVARA

A propos de Francis POEZEVARA

Âgé de 28 ans, habitant à dans le quartier de Boieldieu, Francis est le secrétaire de section du Parti Socialiste de Puteaux depuis 2009. Il est également Conseiller Municipal depuis 2014.