Règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux : Le TA nous donne raison

10991163_930673306973557_5090328900391920469_nLe Tribunal administratif (TA) nous a donné raison : certains articles du règlement intérieur du Conseil municipal sont illégaux !

Suite au recours que nous avions déposé pour demander l’annulation du règlement intérieur du Conseil Municipal, (…), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son jugement le jeudi 19 février 2015.

Il a reconnu que les deux articles du règlement intérieur, qui n’accordaient qu’une place ridicule aux tribunes de l’opposition (dans Puteaux Infos) et qui obligeaient les conseillers municipaux à demander une autorisation préalable avant d’enregistrer le Conseil, étaient illégaux.

La Mairie de Puteaux devra donc faire revoter un nouveau règlement intérieur sous deux mois, cette fois-ci plus respectueux des droits de l’opposition. (La ville a été aussi condamnée à payer 1000€ à la partie adverse au titre des dommages et intérêts.)

Sérieux avertissement pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud, et victoire aussi bien pour l’opposition que pour la démocratie à Puteaux !

Lire l'article de Francis Poézévara et l'intégralité du jugement sur le site Puteaux, une ville d'avance

Voir aussi l'article paru dans Le Parisien du 20/02/2015 (photo)

Article tiré du blog Nadine Jeanne, Conseillère Municipale

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A propos de Nadine JEANNE

Conseillère municipale PS depuis 2001 - élue en 2001 sur la liste Changer d'ère à Puteaux, réélue en 2008 sur la liste Vivre ensemble à Puteaux