J. Ceccaldi vs C. Grébert : La Cour ne retient pas le harcèlement judiciaire

Slide0006_image004_smallM. Grébert, élu MoDem de Puteaux, n'obtiendra pas de dommages et intérêts pour procédure abusive. Dans son délibéré rendu le mercredi 4 novembre – qui fait suite à l'audience du 13 octobre dernier -, la cour d’appel de Versailles a confirmé l’arrêt de la cour de cassation rendu en avril.

La haute juridiction avait alors confirmé la relaxe de Christophe Grébert jugé pour des faits de diffamation (les propos concernaient un article du Figaro sur la disparition des exemplaires du Canard Enchaîné dans toute la ville le jour de la parution d’un article compromettant pour le maire).
En revanche, la cour avait cassé la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud en appel pour procédure abusive. La maire de Puteaux avait dû payer alors 5000€ de dommages-intérêts à son opposant. Cette somme devra donc lui être remboursée.

«C’était attendu mais très disputé», remarque Me Rodolphe Bosselut, avocat de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui fait référence à la plaidoirie de la partie adverse qui a une nouvelle fois avancé que Christophe Grébert faisait l’objet d’un «harcèlement judiciaire».(…)

12 poursuites contre Christophe Grébert

«C’est une déception que la cour n’ait pas retenu le harcèlement dans cette affaire, confie Christophe Grébert. Je vais étudier la possibilité avec mon avocat d’initier une nouvelle procédure pour faire reconnaître le caractère abusif de ces procès à mon encontre.»

L’élu Modem dénombre 12 poursuites devant les tribunaux le concernant. «Cette affaire illustrait bien ce harcèlement, car le Figaro avait été relaxé comme moi, mais les poursuites avaient continué seulement à mon encontre», souligne-t-il. (…)

Voir l'article du Parisien

Une nouvelle fois, M. Grébert devra tout payer de sa poche. L'avocat de Mme Ceccaldi est lui payé par la ville de Puteaux.

Article tiré du blog Nadine Jeanne, Conseillère Municipale

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A propos de Nadine JEANNE

Conseillère municipale PS depuis 2001 - élue en 2001 sur la liste Changer d'ère à Puteaux, réélue en 2008 sur la liste Vivre ensemble à Puteaux