Cinq dossiers, qui seront présentés lors du conseil municipal du 16 juillet 2004, concernent des actions en justice : plaintes de Monsieur Cariou (ex-gérant du restaurant Le club) et de Mme Falzon (employée licenciée) contre la municipalité, plaintes de la municipalité contre Le Parisien, contre le site monputeaux.com et contre le site Forum Putéolien.

 Question N° 75 : Prise en charge de frais de justice engagés pour la défense d’un élu (Monsieur Gaston Garino).

En juin 2003, Monsieur Garino avait accusé Monsieur Cariou, gérant du restaurant Le Club sur l’île de Puteaux, de "soustraction de matériel appartenant à la Ville hors de l’enceinte des tennis de l’île ". Il doit être entendu comme témoin par Madame Cornier, juge d’instruction près le tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans le cadre d’une procédure en dénonciation calomnieuse. L’audition est fixée au 2 septembre 2004.

 Question N° 76 : Action en justice contre Le Parisien suite à la parution d’un article intitulé : "Marchés publics : nouveaux remous à la Mairie de Puteaux."

Après avoir rappelé le contenu de l’article, Maître Fedida, chargé de défendre les intérêts de la Ville, déclare notamment :

"Qu’il résulte des passages de cet article, qu’il est imputé à la Mairie de Puteaux, d’avoir mis un terme brutal au contrat de Mme Anne-Marie Falzon, non en raison de motifs liés à sa compétence ou plus généralement à la qualité de son service, mais parce qu’elle aurait mis à jour des malversations commises dans l’octroi de marchés publics en l’espèce la piste de ski sur l’île de Puteaux. (…)

Que bien plus, il est imputé à la Mairie de Puteaux d’avoir fait adresser des menaces téléphoniques à Mme Falzon, "un homme lui conseillant de laisser tomber sans quoi elle verrait comment ça se passe quand on touche aux amis."(…)

Que ces deux imputations sont évidemment attentatoires à l’honneur et à la considération de la Mairie de Puteaux."

 Question N° 77. Action en justice contre le site www.monputeaux.com suite à la reprise d’extraits de l’article du Parisien dans le cadre de la "Revue de presse".

 Question N° 78. Action en justice suite à des messages publiés sur le site Forum Putéolien.

 Question N° 79. Action en justice suite à des messages publiés sur le site "monputeaux.com".

Nous rappelons que, lors d’un vote précédent, l’opposition a globalement refusé d’autoriser le Maire à ester en justice pour défendre "les intérêts de la Ville". En effet, la plupart des actions engagées nous semblent injustifiées.